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À propos

PAS du JURA est l’espace commun des Pôles d’Appui à la Scolarité du département. Il réunit les personnes qui accompagnent les élèves à besoins particuliers, quelle que soit leur structure de rattachement, sur les neuf PAS répartis dans les sept circonscriptions du Jura : Champagnole, Dole 1, Dole 2, Lons 1, Lons 2, Lons 3 et Saint-Claude.

L’idée est simple : mettre en commun ce qui, sinon, reste dans chaque PAS — les ressources, les modèles de documents, les contacts utiles et l’habitude de travailler ensemble.

  • Trouver un professionnel : les professionnels et structures du département, les établissements scolaires, une recherche sur une carte avec itinéraire et mise de côté en favori.
  • Votre circonscription : la carte des écoles, collèges et lycées du secteur, les fiches de chaque établissement (effectifs, dispositifs, enseignant référent) et les contacts utiles : IEN, conseillers pédagogiques, enseignants référents, service social en faveur des élèves, médecine et infirmières scolaires, psychologues de l’Éducation nationale, gestionnaires AESH, pilotes du PAS.
  • Documents et trames : des dossiers partagés entre professionnels où chacun peut déposer et consulter des fichiers, le guide d’utilisation de l’application, et des trames de modèles proposées par des collègues, que l’on remplit, imprime ou partage, avec la possibilité de proposer son propre modèle avec les rubriques voulues (texte, case à cocher, choix, date, nombre, échelle…).
  • Messagerie : discussions privées avec un collègue et discussions de groupe — votre PAS, votre territoire, ou tous les PAS du Jura. Vous pouvez la verrouiller : les messages se masquent quand vous quittez la fenêtre et se rouvrent après vérification de l’appareil (Face ID, empreinte ou code).
  • Réseau et favoris : les collègues que vous suivez, leurs fiches, et les professionnels que vous gardez à portée de main.
  • Lexique des acronymes : les sigles de l’Éducation nationale, de la scolarité et du handicap, chacun avec sa source officielle.
  • Mon profil : vos coordonnées, ce que vous recevez comme notifications, votre avis sur l’application et la gestion de vos données.

Deux fonctions de pilotage existent en plus des professions d’éducateur-trice et d’enseignant : pilote ESMS, pilote IEN et pilote principal d’établissement. Un pilote choisit lui-même les PAS qu’il suit ; il n’est jamais ajouté automatiquement aux discussions de groupe.

L’application s’utilise aussi bien sur un téléphone que sur un ordinateur : la taille du texte se règle à tout moment et l’application peut être ajoutée sur l’écran d’accueil.

L’accès est réservé aux professionnels. À l’inscription, vous indiquez votre fonction et votre structure, avec une adresse personnelle ou une adresse professionnelle.

Un administrateur vérifie la demande puis active le compte manuellement. Sans cette activation, le compte ne peut rien publier et n’apparaît nulle part dans l’annuaire.

Chaque professionnel lit et accepte cette charte au moment de créer son compte. Sans cet engagement, le compte ne peut pas être créé. La date d’acceptation est enregistrée.

  • PAS du JURA est un outil de coordination entre professionnels des Pôles d’appui à la scolarité du Jura : éducateurs, enseignants et pilotes (ESMS, IEN, chefs d’établissement).
  • Elle sert à partager des contacts, des documents, des modèles et à échanger entre professionnels. Ce n’est pas un dossier d’élève ni un outil de suivi individuel.
  • Écrire le nom, le prénom, les initiales, l’adresse, la date de naissance, la photo ou tout détail permettant de reconnaître un enfant ou sa famille — dans les messages, documents, fiches et commentaires.
  • Déposer des données de santé ou des comptes rendus concernant une personne identifiable.
  • Diffuser hors de l’application des documents ou des coordonnées de collègues obtenus grâce à elle.
  • Prêter son compte ou utiliser le compte d’une autre personne.
  • Utiliser des formulations anonymes (« un élève de CE1 », « la famille »).
  • Garder ses coordonnées professionnelles à jour et vérifier les informations partagées.
  • Échanger avec courtoisie et dans le respect du secret professionnel.
  • Signaler à un administrateur tout contenu qui ne respecte pas ces règles.
  • Les contenus partagés sont visibles des professionnels connectés concernés (membres de votre PAS ou de votre circonscription) et des administrateurs.
  • Les messages sont chiffrés. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Chacun peut consulter, télécharger ou supprimer ses données depuis « Mon profil ».
  • Rappel à l’ordre, retrait du contenu concerné, puis suspension ou suppression du compte en cas de récidive ou de faute grave.

Version 2026-09.

L’application enregistre le strict nécessaire pour fonctionner : elle ne contient aucune donnée sur un élève ou une famille, et ne doit pas en recevoir.

Ce qui est enregistré

  • l’adresse e-mail du compte, votre prénom et nom, votre fonction et votre structure ;
  • les informations de votre profil professionnel et, si vous la complétez, votre fiche dans l’annuaire ;
  • les messages que vous échangez, les documents que vous déposez et les fiches que vous créez ;
  • vos favoris, vos recherches enregistrées et vos choix de notifications ;
  • la date de votre dernière connexion, utilisée uniquement pour supprimer les comptes inactifs. Aucun suivi de la fréquentation ni de l’activité n’est réalisé.

Si vous n’avez pas de compte

Rien n’est transmis ni enregistré sur nos serveurs. Seules vos préférences d’affichage restent dans la mémoire de votre navigateur.

Où, et chez qui

Tout est hébergé dans l’Union européenne. Les données circulent en connexion chiffrée, les messages sont enregistrés sous forme chiffrée, et des règles d’accès appliquées au niveau de la base garantissent que chacun ne voit que ce qui le concerne : un professionnel ne peut pas lire les messages d’une conversation dont il n’est pas membre.

Documents et police d’écriture

La police d’écriture est intégrée à l’application, sans contact avec Google Fonts. Les fichiers Word (.docx) de la bibliothèque sont lus sur votre appareil, sans passer par la visionneuse Microsoft. La lecture ne crée pas de fichier dans Téléchargements ; le téléchargement reste un choix, avec un rappel de supprimer le fichier après usage. Pour les formats non affichables, un logiciel adapté est nécessaire. Les liens externes restent soumis aux règles du site ouvert.

Services extérieurs

Les fonds de carte reçoivent votre adresse IP lors de leur affichage. La vérification automatique de confidentialité transmet le texte soumis à Lovable AI Gateway pour analyse, sans enregistrement par l’application. N’y saisissez aucune information identifiant un enfant ou sa famille.

Qui peut voir vos informations

Les informations de votre fiche professionnelle sont visibles par les autres comptes professionnels inscrits. Vos messages ne sont visibles que par les personnes concernées. Les administrateurs accèdent aux comptes pour les activer, corriger l’annuaire et traiter les signalements. Vos données ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ; il n’y a aucun traceur publicitaire ni décision automatisée à votre sujet.

Combien de temps

Vos données restent tant que vous utilisez l’application. Sans aucune connexion pendant 36 mois, vos favoris et vos recherches enregistrées sont supprimés automatiquement. Le reste (profil, messages, documents, fiches) n’est pas supprimé tout seul : c’est la suppression du compte qui l’efface.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis Mon profil, rubrique « Mes données et ma confidentialité », vous pouvez télécharger un fichier regroupant l’ensemble de vos données — profil, fiche professionnelle, messages, fiches, documents déposés, publications, favoris, recherches enregistrées et notifications — et supprimer définitivement votre compte — cette suppression efface aussi les fichiers déposés dans votre espace privé et est immédiate et irréversible. Les messages y figurent sous leur forme chiffrée, telle qu’enregistrée.

Pour toute autre demande, écrivez à l’administrateur de l’application : m.luiz@apca-conseil.fr — 06 07 38 91 19. Le registre des traitements (article 30 du RGPD) est tenu à jour par l’administrateur et peut vous être communiqué. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Le dossier de conformité RGPD de l’application — responsable de traitement, finalités, durées de conservation, sécurité, sous-traitants et droits — peut être consulté, partagé, imprimé ou téléchargé ci-dessous.

La note de présentation remise au comité de pilotage : le but de l’application, qui y accède, les règles de confidentialité et les points en attente d’une décision.

Les informations et une partie des fiches de l’annuaire proviennent des bases publiques :

Le reste vient des professionnels eux-mêmes : fiches déposées, contacts utiles complétés et documents partagés. Malgré les mises à jour, une information peut être incomplète ou dépassée.

Comment ajouter l’application sur votre téléphone ou votre ordinateur, les règles de bon usage et vos données personnelles : tout est résumé dans la présentation d’accueil.

Une adresse fausse, un professionnel qui n’exerce plus, une fiche d’établissement à corriger ? Le bouton « Signaler » présent sur chaque fiche de la recherche de professionnels prévient un administrateur. Les chiffres d’un établissement se corrigent aussi directement depuis sa fiche.

Une idée, un blocage, un modèle à ajouter ? Le formulaire en bas de la page d’accueil, ou Mon profil → Donner mon avis, permet de l’écrire, anonymement si vous le souhaitez.